Conditions Générales de Vente (CGV) -

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mélanie Dargonne, sophrologue (L’Instant Harmonie), propose et réalise des prestations de sophrologie (séances individuelles, collectives, ateliers, interventions en entreprise, organisme) auprès de ses clients, particuliers ou professionnels.

2. Prise de rendez-vous et acceptation

Toute prise de rendez-vous (téléphone, mail, formulaire, plateforme en ligne) vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir la capacité de conclure un contrat (majeur, non placé sous tutelle, responsable, etc.).

3. Tarifs et paiement

Les tarifs des séances sont indiqués sur le site https://linstantharmonie.fr/ ou communiqués au client lors de la prise de rendez-vous.
Les séances individuelles sont payables lors de la réservation par carte bancaire (via plateforme sécurisée).
Les interventions entreprises, organismes, un acompte de 30% du montant du devis sera demandé à la réception de celui-ci (chèque ou virement bancaire).
La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

4. Annulation, report, retard

Toute annulation ou report doit être effectué au minimum 24 heures à l’avance.
Toute séance non annulée dans ce délai pourra être due ou facturée.
En cas de retard du client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue et restera intégralement due.
En cas d’annulation exceptionnelle par la sophrologue, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.

5. Nature de la prestation – obligation de moyens

Les séances de sophrologie sont des prestations de bien-être et de développement personnel, non médicales et ne se substituant à aucun traitement ou suivi médical.
La sophrologue est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

6. Propriété intellectuelle

Les supports fournis (documents, enregistrements, exercices écrits, etc…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Grenoble (tribunal judiciaire de Grenoble pour les litiges supérieurs à 10 000€).